Ces conditions encadrent l’utilisation des services numériques proposés par Sorivenaxiq. L’accès ou le recours au protocole suppose l’acceptation intégrale de ces règles.

18 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à nos services numériques, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à en respecter l’intégralité. Refuser ces conditions interdit l’usage du service.

Définitions

Pour lever toute ambiguïté, nous précisons ici certains termes majeurs du contrat.

• Client : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme et qui a ouvert un espace sécurisé.
• Protocole : ensemble des outils automatisés de surveillance, rapport et blocage mis à disposition.
• Incident : tout événement détecté et jugé suspect par le protocole, nécessitant une réaction humaine ou technique.
• Plateforme : l’interface web sécurisée permettant l’accès au protocole.

Bon usage du service

L’accès est réservé aux clients identifiés, sur la base d’un contrat en cours et d’un respect scrupuleux de toute recommandation sécuritaire.

Eligibilité

Le service est réservé aux clients professionnels majeurs et/ou aux représentants d’organisations.

18+ seulement, pièce d’identité exigée en cas de doute.

Obligations du client

Chaque client s’engage à maintenir ses informations à jour et notifier tout incident ou usage anormal.

• Veiller à la confidentialité des accès (identifiants, moyens d’authentification, etc.).
• Informer rapidement du moindre incident ou comportement anormal.
• Respecter toutes les préconisations et recommandations transmises par nos équipes.
• Ne pas tenter de contourner ou neutraliser les mesures techniques du protocole.

Usages interdits

Toute infraction entraîne une suspension ou résiliation immédiate.

• Extraction automatisée de données en dehors des API documentées.
• Reverse engineering ou tentative de déchiffrage des modules IA.
• Partage frauduleux ou non autorisé de tout ou partie de l’accès client.
• Utilisation du protocole à des fins illicites, malveillantes ou hostiles.
• Transmission de tout contenu engendrant un risque pour la sécurité générale.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au protocole, à la plateforme et aux solutions associées appartiennent exclusivement à Sorivenaxiq ou à ses ayants droit, hors licences libres prévues explicitement. Toute diffusion, reproduction ou adaptation partielle ou totale interdites sans accord écrit.

Données clients échangées

Les clients doivent garantir la conformité et la licéité de leurs contenus échangés via la plateforme.

Respect de la vie privée et RGPD

Sorivenaxiq s’engage à protéger les données personnelles dans le respect des normes RGPD, en conformité avec la loi française. Pour toute question, lisez notre politique dédiée. Voir la politique vie privée

Avertissement légal

Le service fournit un appui technique, jamais une garantie de résultat ou de remboursement.

Limitation de responsabilité

En dehors des obligations contractuelles et légales, la responsabilité de Sorivenaxiq ne saurait être engagée pour tout incident non imputable à une négligence avérée de notre part.

Indemnisation

Le client s’engage à préserver Sorivenaxiq de toute réclamation liée à un usage illicite ou non conformes aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Les litiges sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est exclusivement soumis au droit français. Compétence Paris uniquement.

Résiliation

Toute rupture de contrat doit être notifiée par écrit. La résiliation entraîne suppression d’accès et effacement des données dans les meilleurs délais.

Modifications

Sorivenaxiq se réserve le droit de modifier ces conditions (process, modalités d’accès) si nécessaire, sous préavis raisonnable.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Document contractuel complet

Ce document, complété de l’annexe RGPD/cookies, constitue l’intégralité de l’accord lié au service.

Nous contacter pour toute question

Un doute, une préoccupation juridique ? Écrivez au DPO de Sorivenaxiq ou contactez-nous via le site.